SGCA

Protection des données

Dernière mise à jour : 30 août 2025

1) Qui sommes-nous ?

SGCA (sgca.fr) est un site d’information destiné aux seniors, à leurs proches aidants et aux professionnels de l’accompagnement.
L’éditeur est SARL NETPARTNER (SIREN 539 184 622), 33 rue Fred Scamaroni, 14000 Caen, France.

2) Responsable du traitement & contact

  • Responsable du traitement : SARL NETPARTNER
  • Contact “données personnelles” : écrivez-nous en utilisant le formulaire de contact
  • DPO : non désigné (un interlocuteur dédié traite vos demandes de droits).

3) Quelles données traitons-nous ?

  • Données techniques & de navigation : adresse IP, identifiants et journaux techniques, pages consultées, horodatages, user-agent, événements de sécurité (anti-bots, pare-feu).
  • Données fournies via formulaires : nom/prénom, e-mail, contenu du message et pièces jointes le cas échéant.
  • Préférences de consentement : choix exprimés via la bannière/centre de préférences (CMP) relatifs aux cookies et traceurs.
  • Mesure d’audience (si vous y consentez) : événements analytiques agrégés pour mieux comprendre l’usage du site.

Important : SGCA n’a pas vocation à collecter des données de santé. Merci de ne pas transmettre d’informations médicales personnelles dans les formulaires.
Si un tel contenu nous est adressé par inadvertance, il est traité uniquement pour vous répondre, puis supprimé lorsqu’il n’est plus nécessaire.

4) Finalités & bases légales

  • Exploitation, sécurité et performance du site (hébergement, DNS/CDN, protection anti-abus, disponibilité du service).
    Base légale : intérêt légitime à assurer l’intégrité et la continuité du service.
  • Gestion des demandes (formulaires de contact, échanges avec les lecteurs).
    Base légale : exécution de mesures précontractuelles et/ou intérêt légitime à répondre aux sollicitations.
  • Gestion du consentement & conformité ePrivacy (bannière CMP, preuve du choix, retrait/renouvellement).
    Base légale : obligation légale (ePrivacy/LIL) et, lorsque requis, consentement.
  • Mesure d’audience (statistiques anonymisées/agrégées pour améliorer le site).
    Base légale : consentement préalable via la bannière, sauf configuration spécifique d’un outil strictement exempté.

5) Prestataires & sous-traitants

5.1 Hébergement

Le site est hébergé au sein de l’Union européenne par OVHcloud (OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France).

5.2 Sécurité, performance & CMP

Nous recourons à Cloudflare pour la sécurité (WAF/anti-bots), la performance (CDN) et la résilience (répartition de charge).
La bannière/plateforme de gestion du consentement (CMP) s’appuie sur une solution compatible avec le cadre réglementaire en vigueur afin d’enregistrer et d’appliquer vos préférences.

5.3 Mesure d’audience

Avec votre accord, nous utilisons des outils de mesure d’audience (par ex. Google Analytics 4) configurés avec le Consent Mode v2
afin que les tags adaptent leur comportement selon vos choix (activation/désactivation des traceurs et modulations sans cookie).

6) Cookies & autres traceurs

À votre arrivée, une bannière de consentement vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser les traceurs par finalité
(mesure d’audience, fonctionnalités, publicité si applicable). Vos choix sont conservés pendant une durée limitée (bonne pratique : 6 mois),
puis la bannière peut être reproposée. Vous pouvez également gérer vos préférences depuis la page « Gérer mes cookies ».

7) Destinataires & transferts

Les données sont accessibles à l’équipe de SGCA et à nos prestataires techniques pour les seules finalités décrites.
Certains traitements peuvent impliquer des transferts hors UE (par exemple vers les États-Unis) : dans ce cas, des
garanties appropriées sont mises en œuvre (clauses contractuelles types, mécanismes de certification applicables, mesures complémentaires).

8) Durées de conservation

  • Journaux techniques & sécurité : jusqu’à 12 mois (puis archivage/suppression).
  • Demandes via formulaires : temps de traitement, puis jusqu’à 3 ans en archivage probatoire si nécessaire.
  • Mesure d’audience (GA4) : paramétrage de rétention entre 2 et 14 mois côté propriété.
  • Choix de consentement (bannière/CMP) : en principe 6 mois, renouvelés à échéance.

9) Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition (y compris à la prospection), de
limitation et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (CNIL en France).

10) Exercer vos droits

Adressez votre demande en utilisant le formulaire de contact en précisant l’objet (droit sollicité) et, si nécessaire,
les éléments permettant de confirmer votre identité. Nous y répondrons dans les délais légaux.

11) Sécurité des informations

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles proportionnées (chiffrement en transit, contrôle d’accès, journalisation, sauvegardes,
mise à jour des composants, surveillance des anomalies) et nous nous appuyons sur des prestataires engagés en matière de sécurité et de confidentialité
(OVHcloud, Cloudflare).

12) Spécificités “santé” & lectorat senior

Les contenus du site ont une vocation informative et s’appuient sur des sources fiables et vérifiables.
Ils ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé et ne constituent ni un diagnostic, ni une télé-consultation.
SGCA ne crée pas de profil de santé et ne conserve pas de données médicales en routine. En cas d’urgence, composez le 15 ou le 112.

13) Évolutions de cette page

Nous pouvons actualiser la présente page pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
En cas de modification substantielle, une information appropriée sera affichée sur le site.