Mentions légales

Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

1. Éditeur du site

Le site SGCA.fr, accessible à l’adresse https://www.sgca.fr, est édité par :

• Dénomination sociale : NETPARTNER
• Forme juridique : société à responsabilité limitée (SARL)
• Capital social : 100 000 euros
• Immatriculation : RCS Caen 539 184 622
• SIREN : 539 184 622
• SIRET du siège social : 539 184 622 00063
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 17 539184622
• Siège social : 33 rue Fred Scamaroni, 14000 Caen, France
• Adresse électronique : info [@] netpartner [.] fr (retirer les crochets)
• Téléphone :02 31 44 95 14

NETPARTNER est ci-après désignée comme « l’éditeur ».

2. Direction de la publication

La direction de la publication est assurée par Romain BENKACI et Matthieu MARGEOT, en leur qualité de cogérants de NETPARTNER.

La méthode de rédaction, de vérification et de correction des contenus est présentée sur la page L’équipe éditoriale.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

4. Prestataires techniques

Le site utilise également les services de Cloudflare pour certaines fonctions techniques telles que la gestion DNS, l’acheminement du trafic, la mise en cache, l’amélioration des performances, la prévention des attaques et la protection du site.

Cloudflare intervient comme prestataire technique et ne constitue pas l’hébergeur principal du site mentionné à la section précédente.

Les traitements de données susceptibles de résulter de l’utilisation de Cloudflare et des autres prestataires sont décrits dans notre politique de protection des données personnelles.

5. Contact

Pour toute demande générale relative au site, vous pouvez contacter l’éditeur :

• par courrier : NETPARTNER, 33 rue Fred Scamaroni, 14000 Caen, France ;
• par courrier électronique : info [@] netpartner [.] fr (retirer les crochets) ;
• par téléphone : 02 31 44 95 14 ;
• au moyen du formulaire de contact.

Les demandes relatives aux données personnelles, au droit de réponse ou au signalement d’un contenu doivent indiquer clairement leur objet afin de pouvoir être orientées vers la personne compétente.

6. Données personnelles et cookies

NETPARTNER est responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation de SGCA.fr, sauf lorsqu’un prestataire agit comme responsable de traitement indépendant pour ses propres finalités.

Le site peut notamment traiter des données dans le cadre :

• de la consultation et de la sécurisation du site ;
• des demandes envoyées par le formulaire de contact ;
• de la publication et de la modération des commentaires ;
• de la détection des commentaires et messages indésirables ;
• de la mesure du fonctionnement et de la fréquentation du site ;
• de l’affichage et de la mesure des annonces publicitaires ;
• de l’utilisation de liens d’affiliation.

Les finalités, bases légales, catégories de données, destinataires, durées de conservation, transferts éventuels et modalités d’exercice des droits sont détaillés dans notre politique de protection des données personnelles.

Les informations relatives aux cookies, traceurs publicitaires et autres technologies similaires sont disponibles sur la page Gérer mes cookies.

Les préférences peuvent être modifiées ou retirées à tout moment au moyen du module de gestion du consentement accessible depuis le lien permanent « Gérer mes cookies » affiché sur le site.

7. Financement, publicité et affiliation

Le fonctionnement de SGCA.fr peut être financé notamment par :

• l’affichage d’annonces publicitaires, notamment par l’intermédiaire de Google AdSense ;
• des commissions d’affiliation versées lorsqu’un lecteur effectue un achat après avoir suivi certains liens ;
• d’éventuels partenariats commerciaux clairement signalés.

Les publicités et contenus commerciaux sont distingués des contenus éditoriaux. La présence d’une annonce ne signifie pas que SGCA.fr recommande personnellement l’annonceur, le produit ou le service présenté.

Certains liens sont des liens affiliés. Lorsque le lecteur effectue un achat après avoir suivi un tel lien, NETPARTNER peut percevoir une commission, sans surcoût directement lié à l’utilisation du lien pour l’acheteur.

En tant que Partenaire Amazon, je réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises.

Sauf indication expresse contraire, SGCA.fr ne vend pas directement les produits ou services présentés. Les commandes, paiements, livraisons, garanties, retours et éventuels litiges relèvent du vendeur tiers auprès duquel l’achat est effectué.

Notre politique relative au financement, à la sélection des produits et à l’indépendance de la rédaction est détaillée sur la page L’équipe éditoriale.

8. Propriété intellectuelle

La structure générale du site ainsi que les textes, dossiers, tableaux, illustrations, photographies, infographies, vidéos, logos, éléments graphiques, bases de données et codes qui le composent sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des bases de données et les autres règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, les éléments appartenant à NETPARTNER ne peuvent être reproduits, représentés, adaptés, extraits ou diffusés, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable.

Cette interdiction ne fait pas obstacle :

• aux consultations et reproductions strictement réservées à un usage privé et non collectif, dans les limites prévues par la loi ;
• aux courtes citations justifiées par leur caractère critique, pédagogique, scientifique ou informatif, accompagnées du nom de l’auteur et d’un lien vers la source ;
• à la création de liens hypertextes ordinaires vers les pages publiques du site, sous réserve de ne pas créer de confusion sur l’origine du contenu ;
• aux autres exceptions prévues par la législation applicable.

Les marques, noms commerciaux, photographies, descriptions et visuels appartenant à des tiers, notamment à des fabricants, vendeurs ou partenaires, demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

9. Commentaires et contenus publiés par les utilisateurs

Lorsqu’un espace de commentaire est disponible, chaque utilisateur demeure responsable du contenu qu’il publie.

Les commentaires peuvent faire l’objet d’une modération avant ou après leur publication. L’éditeur peut notamment refuser, masquer, anonymiser ou supprimer un commentaire :

• manifestement illicite ;
• injurieux, diffamatoire, menaçant, discriminatoire ou haineux ;
• portant atteinte à la vie privée, aux droits d’un tiers ou au secret médical ;
• contenant des données personnelles concernant une autre personne sans justification ;
• constituant une publicité, un message automatisé ou un contenu indésirable ;
• sans rapport avec le sujet de la page ;
• susceptible de présenter un risque pour la sécurité du site ou de ses utilisateurs.

La publication d’un commentaire n’implique aucune approbation de son contenu par NETPARTNER.

En publiant un commentaire, son auteur autorise NETPARTNER, à titre non exclusif et gratuit, à l’héberger, l’afficher et à en adapter la mise en forme pour les seuls besoins du fonctionnement, de la présentation, de la modération et de la sécurité du site, pendant sa durée de publication.

Cette autorisation n’emporte aucune cession générale de la propriété intellectuelle du commentaire. Son auteur peut demander sa suppression ou son anonymisation, sous réserve des obligations légales, de la nécessité de conserver certaines preuves ou de la protection des droits de tiers.

10. Liens vers des sites tiers

SGCA.fr peut contenir des liens vers des sites, services ou vendeurs exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés pour compléter une information, faciliter une démarche ou permettre l’accès à un produit ou à un service. NETPARTNER ne contrôle pas en permanence les contenus, pratiques, prix, conditions contractuelles ou politiques de confidentialité de ces services tiers.

Le lecteur est invité à consulter les conditions générales, mentions légales et politiques de confidentialité du site tiers avant de lui transmettre des informations ou d’effectuer un achat.

NETPARTNER ne peut être tenue responsable d’une modification intervenue sur un site tiers après la création du lien, sous réserve des responsabilités qui pourraient lui incomber en application de la loi.

11. Exactitude des informations et responsabilité

NETPARTNER s’efforce de publier des informations exactes, compréhensibles et actualisées. Toutefois, compte tenu notamment de l’évolution des réglementations, recommandations, prix, dispositifs publics et connaissances disponibles, aucune information ne peut être garantie comme exhaustive ou définitivement à jour.

Le lecteur est invité à vérifier les informations déterminantes auprès de l’administration, du professionnel, de l’organisme ou du vendeur compétent avant de prendre une décision importante.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• d’une indisponibilité temporaire liée à une opération de maintenance, un incident technique, une attaque ou un événement extérieur raisonnablement imprévisible ;
• d’une mauvaise interprétation d’une information clairement présentée comme générale ;
• d’une décision prise exclusivement sur la base du site alors qu’une vérification ou un avis professionnel était nécessaire ;
• du contenu ou du fonctionnement d’un service tiers indépendant.

Aucune disposition des présentes mentions ne vise toutefois à exclure ou limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

12. Avertissement médical

Les contenus de SGCA.fr ont une vocation exclusivement informative. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni une consultation médicale, ni un avis médical personnalisé.

Ils ne doivent pas conduire à commencer, modifier, interrompre ou retarder un traitement ou une consultation sans l’avis d’un professionnel de santé compétent.

En cas de doute sur votre état de santé ou celui d’un proche, consultez un médecin, un pharmacien ou un autre professionnel qualifié.

En cas d’urgence médicale, composez le 15 ou le 112. Les personnes sourdes, sourdaveugles, malentendantes ou aphasiques peuvent contacter le 114.

13. Signalement d’un contenu potentiellement illicite

Toute personne ou entité peut signaler un contenu publié sur SGCA.fr qu’elle estime potentiellement illicite.

Le signalement doit être adressé au moyen du formulaire de contact ou à l’adresse électronique info [@] netpartner [.] fr (retirer les crochets), avec l’objet « Signalement de contenu ».

Afin de permettre un examen utile, le signalement doit comporter autant que possible :

• l’adresse URL exacte du contenu concerné ;
• une description précise du passage, du commentaire, de l’image ou de l’élément signalé ;
• une explication suffisamment détaillée des raisons pour lesquelles ce contenu est considéré comme illicite ;
• les textes, décisions ou éléments justificatifs éventuellement disponibles ;
• le nom et une adresse électronique permettant de contacter l’auteur du signalement, sauf dans les situations où la loi autorise ou impose la préservation de son anonymat ;
• une déclaration confirmant que les informations fournies sont exactes, complètes et communiquées de bonne foi.

Un simple désaccord, une appréciation négative ou le caractère déplaisant d’une opinion ne suffisent pas nécessairement à caractériser un contenu illicite.

Les signalements suffisamment précis font l’objet d’un examen dans un délai raisonnable. NETPARTNER peut solliciter des informations complémentaires, conserver le contenu, le modifier, le rendre inaccessible, l’anonymiser ou le supprimer selon la nature de la demande et les règles applicables.

14. Droit de réponse, correction et suppression

Toute personne nommée ou désignée dans un contenu publié sur SGCA.fr peut adresser une demande de correction, de suppression ou de droit de réponse.

La demande de droit de réponse doit être envoyée à la direction de la publication dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message concerné.

Elle doit indiquer :

• l’identité et les coordonnées du demandeur ;
• l’adresse URL du contenu concerné ;
• le passage précis justifiant la demande ;
• le texte de la réponse sollicitée ;
• le cas échéant, les justificatifs permettant de vérifier la qualité ou la représentation du demandeur.

La demande peut être adressée par courrier au siège social, au moyen du formulaire de contact ou par courrier électronique à info [@] netpartner [.] fr (retirer les crochets), avec l’objet « Droit de réponse ».

Les demandes recevables sont traitées dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales applicables.

15. Droit applicable et règlement des différends

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des règles impératives du droit de l’Union européenne et des règles de protection éventuellement applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter NETPARTNER afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les règles légales de compétence matérielle et territoriale s’appliquent. Aucune disposition des présentes mentions ne prive un consommateur d’une règle de compétence ou d’une protection impérative dont il bénéficie.

16. Modification des mentions légales

NETPARTNER peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte d’une évolution du site, de ses prestataires, de son modèle de financement ou de la réglementation applicable.

La date figurant en haut de cette page correspond à sa dernière révision.