La part des personnes âgées nécessitant un hébergement spécialisé ne cesse de croître en France, portée par le vieillissement de la population et l’augmentation des situations de perte d’autonomie. Placements en établissement – EHPAD, unités de soins de longue durée, résidences autonomie, etc. – engendrent des coûts importants, souvent bien supérieurs aux pensions de retraite moyennes. Qui doit payer pour la prise en charge en établissement d’une personne âgée dépendante ?
Sommaire
Les types d’établissements concernés
La prise en charge en établissement pour personnes âgées peut prendre plusieurs formes, en fonction du niveau d’autonomie et des besoins médicaux de la personne. Parmi les principaux types de structures d’accueil en France, on peut citer :
- EHPAD – Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes : c’est la « maison de retraite » médicalisée par excellence. Les EHPAD accueillent des seniors en perte d’autonomie importante (maladie d’Alzheimer, handicaps liés à l’âge, etc.) en leur offrant un logement, une assistance dans les actes de la vie quotidienne et des soins médicaux 24h/24 assurés par du personnel infirmier et aidant. Ce sont des structures le plus souvent médicalisées et habilitées à dispenser des soins sous la supervision d’un médecin coordonnateur.
- Résidence autonomie – Anciennement appelée foyer-logement : il s’agit de logements regroupés dans une résidence dédiée aux aînés encore autonomes (généralement classés GIR 5 ou 6). Chaque résident dispose d’un appartement privé et vit de façon indépendante, tout en bénéficiant de services collectifs (restaurant, blanchisserie, animations, sécurité 24h/24). Contrairement aux EHPAD, ces résidences ne sont pas médicalisées et s’adressent à des personnes âgées valides ou faiblement dépendantes, cherchant un cadre de vie sécurisé et convivial.
- USLD – Unité de soins de longue durée : ce sont des services hospitaliers gériatriques accueillant des personnes très âgées ou très dépendantes, ayant besoin d’une surveillance médicale constante. Souvent rattachées à un centre hospitalier, les USLD hébergent des patients dont l’état de santé ne permet plus le retour à domicile ni l’accueil en EHPAD classique. L’environnement y est celui d’un hôpital (chambres médicalisées, présence permanente de soignants). Les USLD prennent en charge des cas lourds avec un plateau technique médical complet, sur des séjours prolongés.
D’autres solutions existent en marge de ces établissements principaux (par exemple, l’accueil familial chez des particuliers agréés ou les résidences services seniors purement privées), mais elles relèvent de cadres spécifiques. Les EHPAD, résidences autonomie et USLD demeurent les formules les plus courantes dès qu’il s’agit d’hébergement de longue durée pour personnes âgées en France.
Les coûts moyens d’un hébergement en établissement
Séjourner en établissement spécialisé représente un coût mensuel élevé. En EHPAD, le prix facturé au résident comprend le logement, la restauration, l’aide à la vie quotidienne et une part liée à la dépendance. Les soins médicaux et infirmiers, eux, sont financés par l’Assurance Maladie (non facturés au résident).
En moyenne, le tarif d’un EHPAD s’établit autour de 2 000 à 2 300 € par mois pour une chambre standard. Ce chiffre est une moyenne nationale qui cache de fortes disparités : dans certains départements ruraux ou établissements publics, on peut trouver des EHPAD autour de 1 800 € mensuels, alors que dans les grandes agglomérations et le secteur privé haut de gamme, les tarifs mensuels dépassent souvent 3 000 €.
Par exemple, en Île-de-France ou sur la Côte d’Azur, de nombreuses maisons de retraite affichent des coûts entre 3 000 et 4 000 € par mois. Cette charge financière conséquente contraste avec le montant moyen des retraites : environ 1 500 € mensuels pour une personne seule (et bien moins, autour de 900 €, pour les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées). On mesure ainsi le « reste à charge » potentiel pour le résident et sa famille.
Les résidences autonomie offrent, elles, des tarifs bien plus modérés. Le résident y paye un loyer pour son appartement, des charges, et éventuellement des services supplémentaires. Le coût varie selon la localisation et la taille du logement, mais se situe généralement entre 450 et 1 000 € par mois de loyer de base. À cela peuvent s’ajouter des forfaits pour la restauration, le ménage, etc., selon les prestations choisies. Au total, un mois en résidence autonomie revient souvent entre 600 et 1 300 € charges comprises, soit deux à trois fois moins cher qu’un EHPAD.
Cette accessibilité tarifaire s’explique par le fait que ces structures ne fournissent pas de soins médicaux intensifs : la personne âgée autonome continue de gérer sa vie courante, ce qui réduit les frais de personnel et d’encadrement. Dans les USLD hospitalières, le mode de facturation est proche de celui d’un EHPAD, bien que ces unités dépendent du secteur santé.
Le résident en USLD doit s’acquitter du tarif hébergement (frais d’hôtellerie, repas, services généraux) et d’un tarif dépendance en fonction de son degré d’autonomie, tandis que l’intégralité des soins médicaux et paramédicaux est prise en charge par l’hôpital (donc par l’Assurance Maladie).
Le coût à la charge du patient en USLD s’élève en moyenne à environ 60 à 70 € par jour, soit de l’ordre de 1 800 à 2 100 € par mois, comparable au tarif d’un EHPAD public. Comme en maison de retraite, ce montant peut être partiellement compensé par des aides (allocation personnalisée d’autonomie) si la personne est très dépendante et éligible.
Les sources de financement possibles
Pour couvrir ces frais de séjour en établissement, plusieurs intervenants peuvent être mis à contribution, simultanément ou successivement, afin de limiter le reste à charge pour la personne âgée
Le résident lui-même
En premier lieu, la personne âgée participe au financement en consacrant ses ressources propres au paiement de l’établissement. Sa pension de retraite sert généralement de base : dans les faits, la quasi-totalité de la retraite (moins un minimum pour ses dépenses personnelles mensuelles) est affectée au règlement de la facture de l’EHPAD ou de la résidence. Si la retraite ne suffit pas, le résident peut mobiliser son épargne, ses éventuels revenus locatifs ou sa patrimoine (par exemple, la vente de son logement, la souscription d’une hypothèque viagère, etc.) pour obtenir des liquidités. Nombre de personnes âgées doivent ainsi puiser dans leurs économies ou valoriser leurs biens pour payer un établissement sur le long terme.
La famille
Les proches du résident peuvent contribuer, de gré ou de force, aux frais. Il n’est pas rare que les enfants apportent une aide financière volontaire pour compléter la retraite du parent hébergé, par solidarité familiale. Par ailleurs, la loi institue une obligation alimentaire entre parents et enfants (voir plus loin) : si la personne âgée n’a pas les moyens de payer l’établissement, ses enfants (voire petits-enfants) ont légalement le devoir d’aider, chacun selon ses capacités financières. Le conjoint du résident, s’il en a les moyens, est également tenu d’assumer les frais au titre du devoir de secours entre époux. Ainsi, la famille représente souvent le second recours financier après les ressources du senior lui-même.
Les aides publiques
Plusieurs dispositifs d’aide financière peuvent être sollicités pour alléger le coût. L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) est la principale : versée par le département, elle prend en charge une partie des dépenses liées à la dépendance du résident (aide pour payer le tarif dépendance en EHPAD ou les aides à domicile en résidence autonomie).
L’APA n’est pas soumise à condition de revenus strictes (elle est accordée à toute personne de plus de 60 ans en perte d’autonomie suffisante, GIR 1 à 4), mais son montant est ajusté en fonction des ressources : plus le revenu du bénéficiaire est modeste, plus l’APA couvrira une grande part de ses besoins d’aide. Autre dispositif important : l’Aide sociale à l’hébergement (ASH), gérée par les départements, qui peut prendre en charge tout ou partie des frais d’hébergement d’un résident lorsque ses ressources (et celles de sa famille obligée) sont insuffisantes. L’ASH intervient en dernier recours, après utilisation des revenus du senior et appel à l’obligation familiale : elle permet alors de payer le reste dû à l’établissement, sous réserve que l’établissement soit « habilité » à l’aide sociale (de nombreux EHPAD publics et associatifs le sont).
En outre, des aides au logement classiques peuvent s’appliquer dans certains cas : notamment l’Aide personnalisée au logement (APL) ou l’Allocation de logement sociale (ALS) pour les personnes résidant en foyer-logement/résidence autonomie ou en accueil familial. Ces aides au logement, versées par la CAF, dépendent des ressources et du montant du loyer. Elles réduisent d’autant la part à payer sur les loyers en résidence autonomie. Il existe enfin des allocations spécifiques de solidarité pour les plus démunis, comme l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA, minimum vieillesse), qui assure un minimum de revenu mais ne couvre qu’une fraction du coût d’un EHPAD.
Les assurances et prévoyances
Certaines personnes ont anticipé le risque de dépendance en souscrivant une assurance dépendance ou des produits de prévoyance. Ces contrats privés, proposés par des assureurs ou des mutuelles, prévoient le versement d’une rente mensuelle ou d’un capital une fois l’assuré déclaré en situation de dépendance (par exemple classé GIR 1 à 3). Le montant peut varier (quelques centaines d’euros par mois typiquement) et vient alors s’ajouter aux revenus du résident pour payer l’établissement.
Ce type d’assurance n’est pas obligatoire et n’est pas très répandu, mais il constitue pour les souscripteurs un complément financier appréciable. Par ailleurs, certaines mutuelles de santé peuvent prendre en charge de petites dépenses annexes (le forfait hospitalier journalier en USLD, des équipements, etc.) ou proposent des fonds d’action sociale pour aider leurs adhérents âgés en difficulté. Enfin, les caisses de retraite complémentaire disposent parfois de secours exceptionnels ou d’aides ponctuelles pour leurs affiliés dépendants, bien que cela reste marginal pour le paiement d’un hébergement.
Les collectivités territoriales
Les collectivités locales jouent un rôle clé dans le dispositif de financement. Le département, en particulier, est le chef de file de l’action sociale en faveur des personnes âgées : c’est lui qui verse l’APA et l’ASH évoquées ci-dessus. À ce titre, une part importante du coût de la dépendance est assumée par les conseils départementaux via ces aides publiques. Les départements consacrent chaque année des budgets élevés pour subventionner l’hébergement des seniors dépendants aux revenus modestes.
Les communes et intercommunalités interviennent aussi, quoique plus indirectement : de nombreuses résidences autonomie sont gérées par des CCAS (centres communaux d’action sociale) municipaux qui pratiquent des loyers modérés, et les communes peuvent accorder des aides facultatives ou des exemptions de certaines taxes pour les résidents les plus fragiles. Par exemple, une ville peut réserver des places en EHPAD à tarif social pour ses administrés à faibles ressources, en partenariat avec le département. Globalement, les collectivités territoriales, par leurs financements et leur politique tarifaire, veillent à ce que l’hébergement en établissement reste accessible au plus grand nombre et jouent un rôle de régulateur entre les différents financeurs.
Le rôle du département
En France, le conseil départemental a la responsabilité légale d’accompagner les personnes âgées en perte d’autonomie sur son territoire. Concrètement, le département est l’acteur public qui instruit et attribue les principales aides financières comme l’APA et l’ASH. Le rôle du département est donc central pour déterminer « qui paie quoi » dans le coût d’un établissement. Lorsqu’une personne âgée entre en EHPAD, une évaluation de son degré de dépendance (via la grille AGGIR) est réalisée, souvent par l’équipe médico-sociale du département.
Si la personne est classée en GIR 1 à 4, elle peut bénéficier de l’Allocation personnalisée d’autonomie. Le département calcule le montant de l’APA en fonction d’un barème national (plafonds mensuels par GIR) et des revenus du demandeur. Cette APA est généralement versée directement à l’établissement pour réduire la facture présentée au résident. Le département assure également le suivi de l’évolution de la dépendance et peut réviser l’aide si l’état de la personne change.
Parallèlement, le département est compétent pour l’Aide sociale à l’hébergement. En cas de demande d’ASH, une enquête est diligentée par les services départementaux afin d’examiner la situation financière du demandeur et de sa famille. Le conseil départemental va notamment étudier l’application de l’obligation alimentaire : il contacte les enfants et autres obligés potentiels, et évalue leur capacité contributive. Sur la base de ces informations, le président du conseil départemental décide d’accorder ou non l’ASH. Si l’aide sociale est accordée, le département prend alors en charge tout ou partie des frais d’hébergement restant à payer, après contribution de la retraite du résident et participation familiale éventuelle.
Le bénéficiaire de l’ASH doit reverser 90 % de ses revenus au département (il conserve à minima un petit pécule mensuel pour ses dépenses courantes, par exemple environ 10 % de sa pension, conformément à la réglementation), et l’ASH couvre le solde de la facture de l’établissement. Le département ne s’arrête pas là : il veille ensuite à recouvrer, lorsque c’est possible, les sommes avancées au titre de l’aide sociale. La loi l’autorise en effet à exercer un recours en récupération.
Deux cas de figure : si la situation financière du bénéficiaire s’améliore (par exemple, il reçoit un héritage inopiné ou un gain financier), le département peut demander le remboursement des aides versées en trop. Le plus souvent, la récupération s’opère au moment de la succession du résident : à son décès, le conseil départemental peut prélever sur l’actif net de la succession le montant cumulé de l’ASH versée (seules les successions très modestes en sont exonérées, et certains héritiers proches – conjoint survivant, enfants ayant assumé la charge du parent de son vivant – peuvent bénéficier d’une dispense pour ne pas être pénalisés). De même, si la personne âgée avait fait une donation ou transmis un bien à un héritier dans les dix ans précédant sa demande d’ASH, le département peut annuler ou réduire cette donation à hauteur des aides versées (c’est le recours sur donation). Ces mécanismes visent à ce que l’aide publique, financée par la solidarité collective, soit récupérée lorsque le patrimoine du bénéficiaire le permet, afin de préserver les finances du département pour aider d’autres personnes. Enfin, les conseils départementaux ont un rôle plus large de régulation des tarifs et de planification. Ils agréent les établissements habilités à l’aide sociale et peuvent négocier les prix hébergement dans ces EHPAD conventionnés. Une partie de la tarification des EHPAD publics et associatifs est d’ailleurs fixée en concertation avec le département (notamment le tarif dépendance pour les résidents bénéficiaires de l’ASH).
Les départements financent aussi des actions de soutien aux proches aidants, des services de maintien à domicile, etc., qui influent indirectement sur le nombre d’entrées en établissement. On le voit, le département est à la fois payeur, régulateur et garant de la solidarité envers les personnes âgées dépendantes de son ressort.
L’obligation alimentaire : le devoir de la famille
En plus des solidarités publiques, la loi organise la solidarité familiale pour la prise en charge des aînés. Le Code civil prévoit en effet, à l’article 205, que « Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin. » Ce principe d’obligation alimentaire impose aux descendants d’aider leurs parents (et ascendants plus lointains) lorsque ceux-ci n’ont plus les ressources suffisantes pour subvenir à leurs besoins essentiels. Héberger en maison de retraite entre clairement dans ces besoins.
Autrement dit, si une personne âgée ne peut payer son EHPAD, ses enfants sont tenus légalement de contribuer financièrement, chacun en proportion de ses capacités. Cette obligation alimentaire est réciproque entre parents et enfants (les ascendants doivent aussi aider leurs descendants dans le besoin, selon l’article 206 du Code civil), mais dans le contexte des personnes âgées, ce sont généralement les enfants adultes vis-à-vis de leurs parents qui sont concernés. Elle s’étend par ailleurs aux gendres et belles-filles envers leurs beaux-parents : l’article 206 précise que les alliés (par mariage) ont les mêmes obligations, tant que le lien d’alliance n’est pas dissous.
En clair, un gendre ou une belle-fille peut être sollicité pour aider son beau-père ou sa belle-mère âgés, du moins tant qu’il/elle est marié(e) avec l’enfant de la personne nécessitant l’aide. En revanche, aucune obligation légale n’existe entre frères et sœurs : la fratrie n’est pas tenue de se secourir financièrement, cela relève seulement de la solidarité morale. Un frère ou une sœur fortuné(e) ne peut pas être juridiquement contraint(e) de payer la maison de retraite de son sibling. La loi prévoit quelques limites à l’obligation alimentaire. D’une part, si le parent dans le besoin a gravement manqué à ses devoirs envers son enfant par le passé (par exemple, abandon ou maltraitance), le juge peut relever l’enfant de toute obligation (article 207 du Code civil). De même, un enfant est dispensé d’aider un parent qui a été déchu de son autorité parentale. D’autre part, lorsqu’il existe un conjoint du bénéficiaire, ce dernier est prioritairement tenu à l’aide : le devoir de secours entre époux (article 212 du Code civil) prime sur l’obligation des enfants. En pratique, cela signifie que si une personne âgée dépendante est mariée, c’est d’abord son époux/épouse qui doit assumer les frais d’établissement au maximum de ses possibilités, et les enfants n’interviennent qu’en second recours si le conjoint survivant ne peut couvrir la totalité des dépenses. Les tribunaux (Cour de cassation) ont confirmé que les enfants et le conjoint ne peuvent pas être obligés en même temps sur les mêmes frais : la contribution des enfants n’est sollicitée que si le conjoint ne peut pas tout payer lui-même. Lorsqu’une maison de retraite fait face à un impayé ou qu’une demande d’aide sociale est déposée, l’obligation alimentaire est mise en œuvre via le juge aux affaires familiales si nécessaire. Idéalement, la famille s’accorde amiablement sur une répartition de la charge financière – par exemple, chaque enfant participe à hauteur de ses revenus, l’un paye la mutuelle, l’autre une partie de la facture EHPAD, etc. En cas de désaccord ou de refus, le département (s’il verse l’ASH) ou le parent dans le besoin peut saisir la justice. Le juge évaluera les ressources de chaque obligé alimentaire (enfants, gendre/belle-fille, éventuellement petits-enfants si les enfants sont eux-mêmes dans le besoin ou décédés) et fixera une pension alimentaire à verser pour couvrir tout ou partie des frais d’hébergement.
Ces procédures contentieuses restent relativement rares, mais rappellent que légalement, la famille est le soutien financier de dernier ressort après épuisement des moyens de la personne âgée elle-même. Une étude du ministère de la Justice en 2009 sur l’hébergement des personnes âgées dépendantes a d’ailleurs conclu que la contribution financière des familles demeurera un maillon indispensable face à l’augmentation attendue des dépenses de dépendance dans les années à venir.
Aides selon le niveau de dépendance : exemples chiffrés
Le coût à la charge du résident et de sa famille dépend fortement du niveau de dépendance de la personne âgée. Ce niveau est évalué par la grille AGGIR qui classe le degré de perte d’autonomie en six groupes ISO-ressources (GIR). Les GIR 1 et 2 correspondent aux personnes les plus dépendantes (besoin d’aide pour tous les gestes de la vie quotidienne, troubles cognitifs sévères, etc.), tandis que les GIR 5 et 6 désignent les personnes peu ou pas dépendantes.
Ce classement conditionne notamment l’attribution de l’APA : seuls les GIR 1 à 4 sont éligibles à cette allocation, et le montant maximum du plan d’aide APA est d’autant plus élevé que la dépendance est forte. Ainsi, une personne classée GIR 1 pourra prétendre à une aide financière bien plus importante qu’une personne en GIR 4. Le tableau ci-dessous compare les plafonds d’APA par mois selon le GIR :
| Niveau de dépendance (GIR) | APA mensuel maximal |
|---|---|
| GIR 1 (dépendance très forte) | ≈ 2 045 € par mois |
| GIR 2 (dépendance forte) | ≈ 1 654 € par mois |
| GIR 3 (dépendance modérée) | ≈ 1 196 € par mois |
| GIR 4 (dépendance légère) | ≈ 798 € par mois |
| GIR 5-6 (personne autonome) | 0 € (pas d’APA) |
Nota bene : Les montants ci-dessus représentent les plafonds mensuels de l’APA (valeurs au 1er janvier 2025, susceptibles d’actualisation). En pratique, le montant effectivement versé à un bénéficiaire dépendra de son niveau de revenus et du plan d’aide nécessaire. Par exemple, même en GIR 1, une personne disposant d’une pension confortable n’aura pas le taux maximum d’APA et gardera à sa charge une partie non négligeable du tarif dépendance. Pour illustrer concrètement le montage financier d’un séjour, prenons quelques exemples typiques :
– Mme A, 85 ans, classée GIR 2, entre en EHPAD avec un tarif hébergement + dépendance de 2 500 € par mois. Elle perçoit 1 500 € de retraite mensuelle. Étant GIR 2, elle bénéficie de l’APA versée par le département ; compte tenu de ses revenus, on peut estimer son APA à environ 500-600 € par mois. L’établissement déduit cette aide, il reste à Mme A environ 1 900 € à payer chaque mois. Sa retraite couvrant 1 500 €, il manque donc environ 400 € mensuels. Cette somme manquante devra être prise en charge soit par ses enfants (au titre de l’obligation alimentaire), soit, si Mme A remplit les critères, par l’aide sociale à l’hébergement. En effet, avec 1 500 € de revenus pour 2 500 € de frais, Mme A peut solliciter l’ASH auprès du département. Celui-ci calculera la contribution de ses deux fils, et si leur aide combinée ne suffit pas à combler les 400 €, le département versera le complément. Mme A pourra ainsi payer la maison de retraite, et le département récupérera plus tard les sommes avancées sur la succession de Mme A ou auprès des obligés alimentaires désignés par le juge.
– M. B, 78 ans, est valide (GIR 5) mais souhaite vivre en milieu sécurisé suite au décès de son épouse. Il opte pour une résidence autonomie proche de ses enfants. Il loue un studio dans cette résidence pour 700 € par mois, et prend le service de restauration facultatif (200 € par mois) portant son coût total à 900 € mensuels. M. B a une pension de 1 200 € par mois. N’étant pas classé en GIR 1-4 (il est GIR 5 sans perte d’autonomie marquée), M. B n’a pas droit à l’APA. Cependant, il peut bénéficier d’une aide au logement : sa résidence autonomie est conventionnée, ce qui lui ouvre droit à l’APL. D’après ses revenus, il obtient par exemple 150 € d’APL par mois, réduisant son loyer net à 750 €. M. B se retrouve ainsi avec un reste à charge équivalent à 62 % de sa retraite (environ 750 € sur 1 200 €). Ce montant demeure gérable sans faire appel à ses enfants. Il conserve même un petit disponible pour ses autres dépenses. Dans son cas, ni obligation alimentaire ni aide sociale n’entrent en jeu, car ses propres revenus, complétés par l’APL, suffisent à financer son hébergement.
Ces exemples chiffrés montrent la diversité des situations. Selon le niveau de dépendance et de ressources, la contribution des pouvoirs publics peut varier du tout au tout. Une personne très dépendante et sans revenus bénéficiera d’un soutien maximal (APA à taux plein + ASH couvrant le solde, la famille n’étant sollicitée qu’en fonction de ses moyens réels), tandis qu’une personne peu dépendante ou plus aisée devra assumer l’essentiel du coût de son hébergement.
Dans tous les cas, élaborer le plan de financement d’une entrée en établissement réclame d’activer conjointement les aides disponibles et la solidarité familiale, afin de garantir aux aînés un accueil digne sans les ruiner, eux ou leurs proches, financièrement.
